Voici quelques règles à connaître pour ne pas se retrouver en infraction vis-à-vis de la loi mais aussi de votre assurance. Le casque et l’assurance sont évidemment obligatoires. En marge de ces deux-roues électriques « autonomes », une troisième catégorie s’est aussi développée : les vélos à assistance électrique (V.A.E). Ils représentent d’ailleurs les plus gros volumes de vente en France. Les conditions qui régissent cette catégorie sont très précises. Il faut que le moteur électrique soit entraîné uniquement par le mouvement de pédalage et ne dispose d’aucun système d’accélérateur qui permette une utilisation « autonome ». Enfin, la puissance des moteurs ne doit pas excéder 250 W et l’assistance électrique doit s’interrompre lorsque l’on saisit les freins ou quand la vitesse dépasse 25 km/h (seul le pédalage permet d’aller plus loin). Toutes ces conditions permettent d’obtenir un certificat d’homologation indispensable pour une commercialisation. Contrairement aux deux autres catégories, les V.A.E sont considérés comme des vélos, une réglementation qui leur offre une multitude d’avantages. Le casque et l’assurance ne sont pas obligatoires et l’on peut librement emprunter les pistes cyclables et même les voies de bus dans les grandes agglomérations. En théorie, la législation semble donc très claire sur la hiérarchisation des deux-roues électriques. Le reste n’est pas autorisé sur la voie publique. Depuis le 1er janvier 2011, il faut faire un stage de 7 heures de formation si l’on ne peut justifier de la conduite d’une 125 dans les 5 dernières années. Ajoutons qu’il faut déjà avoir deux ans de permis auto pour s’inscrire au stage de formation. Cela s’applique également pour les 3 roues classés L5e (Piaggio M P3 LT, Spyder canAm) qui, jusqu’alors, pouvaient être conduit sans formation et sans délai après l’obtention du permis auto B.
Les scooters sans permis
Le scooter d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 est conduisible à partir de 14 ans avec le BSR (Brevet de sécurité routière) qui se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. A partir de 16 ans, un 50 cm3 se conduit sans permis pour les personnes nées avant le 31 décembre 1987. Après cette date, il faut soit le BSR soit un permis de conduire.
Depuis le 1er janvier 2005, les 50 cm3 neufs sont immatriculés et possèdent une carte grise, mais qui n’est plus géré par les préfectures, mais par un fichier national du Ministère de l’Intérieur. La numérotation ne se fait donc plus par département. A partir du 1er janvier 2011, tous les 50cc doivent être immatriculés, et cela concerne tout le parc roulant, mêmes les vieux Solex et Mobylette.
Les scooters électriques
A première vue, le développement des deux-roues électriques n’a pas fondamentalement changé les choses. Les autorités se sont tout juste adaptées en déterminant des équivalences entre moteur thermique et électrique. En France, les deux-roues électriques dont la puissance est inférieure à 4 000 W sont ainsi considérés comme des cyclomoteurs thermiques de 50 cm3. Accessibles dès 14 ans avec un BSR, ils imposent le port du casque, une assurance et ne peuvent dépasser 45 km/h. Les deux-roues électriques qui ont une puissance supérieure à 4000 W entrent pour leur part dans la catégorie des motocyclettes légères de 125 cm3. Pour les conduire, il faut posséder un permis auto depuis plus de 2 ans, ou un permis A1 accessible dès 16 ans. Depuis le 1er janvier 2011, il faut faire un stage de 7 heures de formation si l’on ne peut justifier de la conduite d’une 125 dans les 5 dernières années.
Les scooters de plus de 50 cm3 et de moins de 125 cm3 et les 3 roues type MP3
Le scooter 125 fait partie de la catégorie des « motocyclettes légères ». D’une cylindrée inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, le A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le permis B (auto) de plus de deux ans.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donnait droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffisait juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit était appelé équivalence.
Les scooters de plus de 125 cm3
Tous les scooters dépassant les 125 cm3 ou les 15 chevaux exigent la possession du permis moto pour être conduit.
Le permis A se passe à partir de 18 ans et pour les moins de 20 ans qui accèdent au permis moto (A), la puissance des engins est limitée à 34 chevaux pendant 2 ans à partir de la date de passage.
En cas de prêt de votre scooter, même à un ami, pensez à vérifier qu’il possède bien le bon permis car vous pourriez être poursuivi en cas d’accident grave.
Les tricycles à moteur
L’homologation des 3 roues en tant que tricycle à moteur de catégorie L5E est aussi appelé “Trike” avec cette fois deux roues arrière. La différence entre un scooter et un tricycle est l’écartement des roues. Au dessous de 465 mm c’est un deux roues, au-delà c’est un tricycle. Il faut également disposer d’un système de freinage intégral commandé au pied, d’un double éclairage de plaque d’immatriculation, de clignotants non intégré et d’un frein de parking indépendant. Avantages de la formule : pas de limite de puissance, ni de cylindrée ou de vitesse et la possibilité d’être utilisé avec un permis B automobile, sans délai de carence jusqu’au 31 décembre 2010. A partir de cette date, il faut deux ans de permis auto et une formation de 7 heures, ou alors justifier d’une assurance pour ce type de véhicule dans les cinq dernières années.
Il faut noter que ces tricycles paient une carte grise double de celui d’engins classés en scooter MTT.
Le premier scooter classé en tricycle a été le Piaggio MP3 250 LT. Attention, tous les MP3 ne sont pas dans cette catégorie!
L’apprentissage
Si vous n’avez jamais conduit un deux roues motorisé ou si cela remonte à votre jeunesse, maintenant lointaine, ne vous lancer pas sans un petit stage de conduite même avec un scooter qui est automatique. Non seulement votre plaisir risque d’être gâché car vous ne serez pas détendu au guidon de votre engin, mais quelques règles élémentaires de sécurité doivent être connues avant de vous lâcher dans la circulation souvent anarchique des villes, où la loi du plus gros est la plus forte et dans ce cas mieux vaut avoir quelques tours dans son sac…
Il n’y a donc pas de honte à consacrer quelques heures à une formation dispensée par une moto-école et vous ne le regretterez pas car vous profiterez pleinement des capacités de votre scooter en réduisant les risques inhérents au deux roues et cela même pour un 50 puisque pour les 125, une formation de 7 heures est désormais imposée. Le but est de connaître les limites de votre engin, mais aussi les vôtres. Les manœuvres de freinage, d’évitement ou de placement dans la circulation sont très spécifiques à la conduite d’un deux roues et ne s’inventent pas.
Non seulement vous roulerez plus sûr, mais aussi votre compagnie d’assurance vous accordera une réduction de prime si vous assurez pour la première fois un scooter et que vous faîte l’effort d’un stage de formation.
Et même pour ceux qui ont le permis moto en poche mais qui n’ont plus pratiqué depuis longtemps et qui reviennent au deux roues par le 125, un petit rafraîchissement des réflexes n’est pas inutile.
La formation au permis
Le permis moto consiste en une formation pratique hors circulation de 8 heures minimum et de douze heures en circulation. L’examen comprend le code et deux épreuves de conduite (plateau et routier) ainsi qu’un questionnaire spécifique qui se passe lors de la première épreuve pratique. Les épreuves sont similaires pour les deux permis (A1 ou A), seule la cylindrée de la moto change (125 ou 500) et les temps des épreuves chronométrées.
Précisons qu’il n’existe pas de permis moto (A ou A1) qui se passe sur un véhicule automatique de type scooter.
Plus de 50 et moins de 125cc ou tricycle (MP3)
A partir du 1er janvier 2011, une formation de 7 heures est obligatoire pour conduire un scooter 125 ou un tricycle (2 heures de théorie, 2 heures en plateau et 3 heures en circulation). Elle reste accessible qu’après deux ans de possession du permis auto. Cette formation peut se faire sur un véhicule automatique ou à boîte de vitesses.
Le B.S.R. : Brevet de Sécurité Routière
Le nombre des adolescents, âgés de 14 à 16 inclus, victimes d’accidents de cyclomoteurs ne cesse d’augmenter.
La technologie pointue employée sur les engins et la circulation plus dense rendent indispensable l’éveil de la vigilance des jeunes cyclomotoristes afin de réduire le nombre de victimes parmi eux.
C’est pourquoi il a été décidé d’instaurer un brevet (une autorisation) spécifique pour pouvoir conduire un cyclomoteur entre 14 et 16 ans. Dans le cas contraire, le jeune devra atteindre 16 ans.
• La partie théorique :
Elle est sanctionnée par l’attestation scolaire de sécurité routière (A.S.S.R.) de premier niveau relative aux règles générales de sécurité routière. Il s’agit d’un contrôle des connaissance qui s’appuie sur un support vidéo d’une durée de 40 minutes et présentant 20 situations suivies de questions à choix multiples.
Cette épreuve vise à vérifier que les élèves savent analyser les dangers auxquels ils peuvent être exposés en tant que piéton, cycliste, cyclomotoriste ou usager de transport en commun et à tester leurs connaissances en matière de signalisation et de réglementation.
Cette attestation est délivrée par l’Éducation nationale, dans les établissements publics et privés sous contrats, y compris ceux qui relèvent du Ministère de la Justice, de la Défense Nationale, de l’Agriculture et de la Mer. Elle est également délivrée dans les établissements français à l’étranger.
Elle concerne tous les élèves des classes de 5° et de niveau équivalent.
Le jeune qui a échoué à l’A.S.S.R. a la possibilité de se représenter l’année ou les années suivantes. Il lui suffit d’en faire la demande au chef d’établissement ou de s’adresser à l’inspection académique de son département.
Lorsqu’il s’adresse à l’inspection académique pour passer l’A.S.S.R., il doit le faire avant le 31 décembre. Il sera convoqué dans un établissement scolaire au printemps suivant.
Le jeune qui est encore en classe de 6° à 14 ans est invité à se joindre aux camarades d’une classe de 5°, le temps de passer les tests préalables à la délivrance de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau.
• La partie pratique :
Elle est ouverte aux titulaires de l’A.S.S.R. de la classe de 5° désireux de conduire un cyclomoteur avant l’âge de 16 ans. Il s’agit d’une formation de trois heures en circulation sous le contrôle d’un accompagnateur qualifié.
Afin de préparer la partie pratique, une cassette vidéo destinée aux élèves qui souhaitent conduire un cyclomoteur est mise à leur disposition dans les Centre de Documentation et d’Information des collèges ainsi que dans les vidéothèques du réseau Réagir.
Quelles sont les modalités d’inscription ?
Une fois son A.S.S.R. de premier niveau obtenue, le jeune s’inscrit dans un établissement agréé. La liste des personnes et organismes agréés (auto-écoles ou association socio-éducatives) est établie par la préfecture du département. Elle pourra être consultée sur le 3615 code ROUTE et sur Internet : equipement.gouv.fr (rubrique Route).
Le formateur remet au jeune une fiche d’inscription et de suivi qui devra être rapportée, signée par les parents ou le tuteur du jeune. Le formateur convoque ensuite le jeune à une session de formation.
Qui anime la formation ?
Des formateurs qualifiés animent la formation :
- soit titulaires du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) mention “deux-roues”.
- soit titulaires du brevet d’état d’éducateur sportif (B.E.E.S.) option “motocyclisme” - qualification “sécurité routière”.
En quoi consiste la formation délivrée ?
Le jeune doit obligatoirement suivre 5 heures de formation, chacune étant séparée par une heure au moins. Il n’y a pas d’examen, seulement une obligation de formation.
Le programme est extrait du “programme national de formation”, outil commun pour la formation des conducteurs. Il porte sur trois de ses objectifs généraux (voir CONTENU DE LA FORMATION).
Ces cinq heures de formation pratique ne sont qu’un minimum.
Des parents responsables ne sauraient refuser à leur enfant quelques heures de cours supplémentaires si nécessaires.
La sécurité routière des jeunes et la sérénité des parents à un prix.
Comment la formation est-elle validée ?
A l’issue des 5 heures de formation, le formateur appose au verso de l’A.S.S.R. de 5° sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l’établissement de formation pratique. Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur dès l’âge de 14 ans.
La session pratique peut-elle être refusée ?
Dès le premier rendez-vous, le formateur évalue les acquis du jeune au cours de la première demi-heure de formation. S’il présente un danger pour lui-même ou pour autrui, le formateur peut refuser de l’emmener en circulation. Sa décision n’engage que lui-même et ne lie pas ses confrères.
Dans ce cas, il pourra conseiller au jeune de s’entraîner en milieu protégé avant de l’engager sur la voie publique. Il pourra décrire aux parents les insuffisances du jeune et lui proposer une préparation. En aucun cas la session pratique ne pourra être subordonnée au suivi d’une telle préparation. De même aucun moniteur ne peut se voir imposer d’emmener en circulation un jeune qu’il jugerait inapte à cet exercice.
Si à l’issue de la première demi-heure, le formateur juge le jeune apte à suivre la formation, il devra dispenser celle-ci jusqu’à son terme et délivrer le B.S.R. Le cas échéant, il ui appartiendra de signaler aux parents, soit directement, soit en les mentionnant sur la fiche d’inscription et de suivi, les difficultés rencontrées par le jeune.
Par ailleurs, le jeune ne peut effectuer sa session pratique s’il ne satisfait pas aux conditions d’assurance.
Quel type de véhicule doit être utilisé pour la formation ?
Tout véhicule à deux ou trois roues dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 et la vitesse maximale 45 km/h. Tout type de cyclomoteurs (transmission par boîte automatique, par boîte mécanique ou par variateur). Le véhicule peut être fourni par l’organisme de formation (auto-école ou association socio-éducative). Le jeune a également la possibilité d’utiliser un cyclomoteur appartenant à sa famille, à une association, ou à un particulier, à la condition expresse que le véhicule soit bien assuré pour ce cas.
Pour la liaison radio prévue à l’arrêté du 04 juillet 1996, le moniteur doit disposer d’un équipement homologué.
Législation sur les véhicules sans permis
Age requis : 14 ans avec BSR ou 16 ans, pour les cyclomoteurs 16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes 16 ou 18 ans, pour les véhicules d’exploitation agricole.
Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :
- S’il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
- S’il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d’un permis (moto ou auto).
Tout conducteur d’un véhicule ou appareil agricole appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole doit être âgé d’au moins seize ans.
Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d’ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d’ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d’ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, doit être âgé d’au moins dix-huit ans.
Examen médical : Aucune exigence.
Véhicules visés par la catégorie “sans permis” : Cyclomoteur :
- véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- vitesse maximale par construction 45 km/h ; Quadricycle léger à moteur ou voiturette :
- la vitesse maximale par construction 45 km/h,
- la cylindrée n’excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n’excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
- le poids à vide n’excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n’excède pas 200 kilogrammes. Ne sont pas soumis à l’obligation d’être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d’une puissance au plus égale à 1 kilowatt.
Tracteurs et véhicules agricoles sans permis :
- vitesse de marche en pallier, à la construction inférieure à 40 km/h pour les tracteurs et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.
Conduite d’autres véhicules par équivalence : Aucune équivalence. Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !
C’est mon premier poste donc… Merci ! :)
Les voitures sans permis deviennent de plus en plus à la mode…
Robustes, fiables et un look… de plus en plus à la mode - rouler en voiturette n’est plus une honte et s’avère même être une excellente affaire pour ceux qui n’ont plus ou ne souhaitent pas passer le permis B.
Renseignez vous !
